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Hébergement
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Objet du service
malfacon.pro est un service d'information permettant de consulter des données publiques relatives aux entreprises du secteur du bâtiment et à leurs dirigeants, issues de registres officiels (BODACC, INPI/RNE, Registre des Bénéficiaires Effectifs).
Ce service présente uniquement des faits publics issus de registres officiels. Il ne formule aucun jugement de valeur, aucune accusation et aucune qualification juridique à l'égard des personnes ou sociétés mentionnées. Une dissolution de société, quelle qu'en soit la procédure, est un acte légal qui ne constitue pas en lui-même une infraction ou une faute.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
malfacon.pro s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, dans les limites de ce qu'autorisent les sources publiques disponibles. Cependant, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations ne peuvent être garanties.
Les résultats affichés ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, financier ou commercial. Toute décision fondée sur les informations présentées doit être prise après consultation d'un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire).
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Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
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Données collectées sur les visiteurs
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Données relatives aux entreprises et dirigeants
Les données présentées dans les résultats de recherche sont exclusivement des données à caractère public, issues de registres officiels publiés par des autorités étatiques françaises dans le cadre de leurs missions de service public (BODACC, INPI/RNE, Registre des Bénéficiaires Effectifs).
Base légale du traitement : intérêt légitime (art. 6, §1, f) du RGPD), consistant à permettre aux maîtres d'ouvrage d'accéder à des informations publiques pertinentes pour prendre des décisions éclairées lors du choix d'un prestataire dans le secteur du bâtiment.
Droits des personnes concernées
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Dernière mise à jour : mai 2026.